Signalement de contenu illicite

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Objet

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Qillaw met à disposition une procédure permettant de signaler tout contenu illicite publié via la plateforme (sites générés, textes, images, liens, etc.).

2. Hébergeur et éditeur

Qillaw est édité par Kevin Daburon, 10 rue de la Milétrie, 86000 Poitiers, France.

Qillaw agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs sur les sites générés via la plateforme, et en qualité d'éditeur pour le site https://qillaw.com.

3. Comment signaler un contenu

Envoyez un email à [contact@qillaw.com](mailto:contact@qillaw.com) avec l'objet « Signalement LCEN » en indiquant :

Vos coordonnées : nom, prénom, email (obligatoire pour les signalements de contenus illicites au sens de l'article 6-I-5 de la LCEN, sauf exception légale).
Description du contenu litigieux : URL exacte de la page concernée, nature du contenu (texte, image, lien…).
Motifs du signalement : explication précise des faits (diffamation, contrefaçon, incitation à la haine, données personnelles non autorisées, etc.) et références légales le cas échéant.
Pièces justificatives : captures d'écran, liens, documents utiles à l'instruction.

Les signalements incomplets ou manifestement abusifs pourront ne pas être traités.

4. Traitement des signalements

Qillaw s'engage à :

accuser réception du signalement dans un délai raisonnable (objectif : 2 jours ouvrés) ;
examiner le contenu signalé au regard des informations fournies ;
le cas échéant, retirer promptement le contenu manifestement illicite ou rendre l'accès impossible, conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN ;
informer l'auteur du signalement des suites données, dans la mesure du possible.

Si le contenu relève d'un site généré par un utilisateur Qillaw, nous pouvons contacter le titulaire du compte pour correction ou suppression.

5. Signalement par les autorités

Les autorités judiciaires ou administratives compétentes peuvent adresser leurs demandes à contact@qillaw.com.

6. Responsabilité

Conformément à la LCEN, Qillaw n'est pas responsable du contenu stocké par les utilisateurs sauf s'il n'agit pas promptement pour retirer ou rendre l'accès impossible à un contenu illicite dont il a eu effectivement connaissance.

7. Contact

Email signalements : contact@qillaw.com

Éditeur : Kevin Daburon — 10 rue de la Milétrie, 86000 Poitiers, France